MENTIONS LÉGALES TOP MOTEUR OI

Préambule :
Ce site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Conditions Générales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

ARTICLE 1 : PUBLICATION, HÉBERGEMENT ET PROPRIÉTÉ
Ce site a été créé par : LEADforYOU, développé par : by Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et

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Siret : 480 252 717 00016

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : TOP MOTEUR OI
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Hébergeur du site : OVH – Roubaix

Les photos et les textes concernant le reste du site sont la propriété de LEADforYOU et

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ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La société propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci :

  1. sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,…
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Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.
Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable du propriétaire est interdite.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DU SITE
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

ARTICLE 4 : DONNÉES NOMINATIVES
La consultation de ce site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004.
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Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de LEADforYOU et

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Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

ARTICLE 5 : COOKIES
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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 7 : SÉCURITÉ
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  1. à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers.
  2. à ne pas porter préjudice à l’image de l’éditeur du site, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Si vous souhaitez communiquer à la société propriétaire du site de telles informations, utiliser impérativement la voie postale.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 9 : SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L’ACCÈS
La société propriétaire du site pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès à ce site en cas :

  1. de violation de votre part, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société.
  2. de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.

En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Ce site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français fait foi.

ARTICLE 11 :  RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
L’éditeur du site web s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site web, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou télé service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  1. quels sont les objectifs du recueil de ces données,
  2. si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  3. qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’éditeur du site web en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site web sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’entreprise de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’éditeur du site web, vous pouvez le contacter et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

Agence Saint André

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